Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1992

Publié le2 octobre 1992

PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

NORSPSG9202450A

IdentifiantJORFTEXT000000725370

Référence

Arrêté du 28 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la    liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du    décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs    du génie sanitaire, JO du 2 octobre 1992, NOR SPSG9202450A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6;

Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Article (sans numéro) JORFARTI000001959683

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001382301

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 fixée par l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit:

<<Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon;

<<Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001188731

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · application

Arrêté du 4 juillet 1991 · modifie