Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1991
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le7 août 1991
PublicationJORF n°183 du 7 août 1991
NORSPSG9101565A
IdentifiantJORFTEXT000000686376
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · application
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