Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 fixé par l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit :
<< Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
<< Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
<< Institut supérieur d'électronique de Paris. >>
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, J.-M. Bertrand Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto