Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :
Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC).
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil, P. Coural