Article (sans numéro) JORFARTI000001379655
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les modalités d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1992
Publié le27 octobre 1992
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203814A
IdentifiantJORFTEXT000000725468
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'intituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret no 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif, culturel et scientifique;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000997403
Art. 1er. - Les écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et qui recrutent leurs élèves par concours dans une ou plusieurs des options correspondant aux programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ou technologiques peuvent, par convention, se regrouper en services communs pour l'organisation de concours, d'épreuves ou pour l'établissement de banques de notes.
Les programmes précités sont ceux en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'ouverture du concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001576557
Art. 2. - Les concours organisés au titre de l'option TA sont réservés aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques,
technologie et mathématiques spéciales TA.
Les concours organisés au titre de l'option TB sont réservés aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, technologie et mathématiques spéciales TB.
Les concours organisés au titre de l'option T' sont réservés aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, technologie et mathématiques spéciales T'.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189307
Art. 3. - Les présidents des jurys sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.
Sur proposition des présidents, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme les membres des jurys.
Article (sans numéro) JORFARTI000002093845
Art. 4. - Les concours sont ouverts par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.
Ces arrêtés fixent la nature, la durée et les coefficients des épreuves.
Ils sont publiés au Journal officiel avant le début de l'année universitaire considérée.
Par ailleurs, des arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur également publiés au Journal officiel déterminent les dates de ces concours. Le nombre maximum d'élèves à admettre par options fait également l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur publiés au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189308
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de recrutement de 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768167
Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1978 modifié fixant les programmes et modalités d'admission dans certaines écoles nationales supérieures d'ingénieurs et écoles assimilées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155297
Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
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