Article (sans numéro) JORFARTI000001127756
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1992
Publié le15 décembre 1992
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANM9203116A
IdentifiantJORFTEXT000000725668
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 596 et R. 5115-9,
Article (sans numéro) JORFARTI000001513708
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article R.
5115-9 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques visés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001767743
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1993. L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication est abrogé à compter de cette date.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997236
Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU
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ARRETE · abroge
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