Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1992 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1992
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORSANM9200238A
IdentifiantJORFTEXT000000847114
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