Article (sans numéro) JORFARTI000001769047
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le28 août 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203561A
IdentifiantJORFTEXT000000726057
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001769048
Art. 1er. - La rémunération universitaire des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée dans les mêmes conditions et au même taux que la rémunération universitaire versée aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires.
Elle varie suivant l'ancienneté des fonctions exercées et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat, constatée à chaque augmentation de ces traitements par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000002090769
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: L'administrateur civil, J. VEYRET
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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