La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019903688
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2008 :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2008
(en euros) |
|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires : |
|
8e échelon |
31 887,22 |
7e échelon |
30 902,54 |
6e échelon |
28 851,09 |
5e échelon |
26 963,67 |
4e échelon |
25 814,89 |
3e échelon |
25 158,48 |
2e échelon |
24 583,95 |
1er échelon |
24 173,70 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : |
|
2e échelon (après 2 ans de fonctions) |
19 213,61 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) |
16 499,52 |
Article 2 JORFARTI000019903689
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
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