Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES-ASSISTANTS DES HOPITAUX ET DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORRESP8700885A
IdentifiantJORFTEXT000000320144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
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