Article (sans numéro) JORFARTI000001771140
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 25 février 1993, les agents de France Télécom désignés ci-après sont habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l’article 54 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 :
MM. Lemière (Michel), Gaillard (Philippe), Kuna (Stéphane), Bardou (Jean-Elie), Chazel (Georges), Picaud (Jean-Claude), Rigaud (JeanClaude), Robert (Joseph), de Montlas (Yves), Mlle Dollet (Francine), MM. Le Rousseau (Jean-Yves), Pigney (Pol), Rivalier (Jean-Louis), Rotthier (Pascal), Sorignet (Alain), Viallefont (Gérard), Bernard (Roger), Cramaro (Antoine), Miguet (François), Bonnard (Michel), Jaureguy (Michel), Chastanet (Jean-Paul), Costet (Eric), Mlle Le Pallec (Michèle), Mme Roge Decloitre (Viviane).
L’arrêté du 15 juillet 1992 désignant les agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place est abrogé.