Arrêté du 15 juillet 1992 portant désignation des agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 juillet 1992, les agents de France Télécom désignés ci-après sont habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du 23 février 1963: MM. Gaillard (Philippe), Kuna (Stéphane), Bardou (Jean-Elie), Chazel (Georges), Picaud (Jean-Claude), Rigaud (Jean-Claude), Robert (Joseph), de Montlas (Yves), Mlle Dollet (Francine), MM. Le Rousseau (Jean-Yves), Pigney (Pol), Rivalier (Jean-Louis), Rotthier (Pascal), Sorignet (Alain), Viallefont (Gérard), Bernard (Roger), Miguet (François), Bonnard (Michel), Jaureguy (Michel), Mestrude (Jean-Claude), Chastanet (Jean-Paul), Costet (Eric), Mlle Le Pallec (Michèle), Mmes Roge Decloitre (Viviane), Vignat (Béatrice). L'arrêté du 11 octobre 1990 désignant les agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place est abrogé.