Arrêté du 11 octobre 1990 portant désignation des agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place pour le contrôle des prix de revient de certains marchés

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 11 octobre 1990, les agents désignés ci-après sont habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du 23 février 1963: MM. Moulin (Roland), Perrillon (Bernard), administrateurs des postes et télécommunications; MM. Bardou (Jean-Elie), Chazel (Georges), Galy (André), Rigaud (Jean-Claude), directeurs départementaux adjoints; MM. De Montlas (Yves), Le Rousseau (Jean-Yves), Picaud (Jean-Claude), Pigney (Pol), Rivalier (Jean-Louis), Robert (Joseph), Sorignet (Alain), Viallefont (Gérard), inspecteurs principaux; M. Bernard (Roger), Mme Danielo (Claude), M. Miguet (François), agents contractuels; MM. Eymeri (Jean-Claude), Jaureguy (Michel), Mestrude (Jean-Claude), Bonnard (Michel), inspecteurs centraux; MM. Chastanet (Jean-Claude), Costet (Eric), Mlle Le Pallec (Michèle), Mmes Roge Decloitre (Viviane), Vignat (Béatrice), inspecteurs. L'arrêté du 16 janvier 1989 désignant les agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place pour le contrôle des prix de revient de certains marchés est abrogé.