Article (sans numéro) JORFARTI000001576907
Art. 1er. - Le décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons est retiré.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-695 du 26 mars 1993 relatif au retrait du décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSANP9300852D
IdentifiantJORFTEXT000000726381
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002361309
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-330 du 30 mars 1992 · modifie
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