Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1993
Publié le28 septembre 1993
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1993
NORMAEA9320371A
IdentifiantJORFTEXT000000726511
RéférenceArrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, JO du 28 septembre 1993, NOR MAEA9320371ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (1, D a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001128937

Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002158936

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001387324

ANNEXE

Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er septembre 1993

Afghanistan 3,16

Afrique du Sud 3,01

Albanie 3,71

Algérie 11,94

Angola 3,51

Argentine 8,85

Arménie 3,89

Azerbaïdjan 3,89

Bangladesh 2,31

Bénin 2,07

Biélorussie 3,89

Birmanie 7,72

Bolivie 9,11

Brésil 14,64

Bulgarie 4,29

Burundi 0,22

Cambodge 3,47

Cameroun 0,55

Cap-Veil - 5,05

Centrafrique 3,61

Chili 11,48

Chine 3,76

Colombie 12,57

Comores 1,03

Costa Rica 13,67

Cuba 3,87

Djibouti 7,30

Egypte 11,18

EI Salvador 16,23

Equateur 3,99

Erythrée 4,38

Estonie 3,40

Ethiopie 4,38

Fidji 7,99

Gabon 0,35

Géorgie 3,89

Ghana 2,96

Grèce - 2,34

Guatemala 10,30

Guinée 5,92

Guinée-Bissau 11,20

Guinée équatoriale - 0,39

Haïti 3,58

Honduras 6,37

Hongrie 2,37

Ile Maurice - 1,53

Inde 7,36

Indonésie 13,58

Iran 3,35

Israël 1,68

Jamaïque 7,37

Jordanie 11,25

Kazakhstan 3,89

Kenya 16,75

Kirghisie 3,89

Laos 3,39

Lettonie 3,71

Liban 3,68

Libye 3,94

Lituanie 3,46

Madagascar 2,77

Malawi 4,89

Maroc 3,88

Mauritanie 5,15

Mexique 4,17

Moldavie 3,89

Mongolie 3,89

Mozambique 3,41

Namibie 3,01

Népal 8,58

Nicaragua 3,53

Niger - 2,45

Nigeria 3,01

Ouganda 3,49

Ouzbékistan 3,89

Pakistan 5,18

Papouasie-Nouvelle-Guinée 14,72

Paraguay 6,90

Pérou 10,45

Philippines 8,10

Pologne 10,12

République Dominicaine 8,31

Roumanie 4,16

Russie 3,89

Rwanda 5,79

Sainte-Lucie 6,89

Sénégal 2,91

Seychelles 3,69

Sierra Leone 3,66

Soudan 3,66

Sri Lanka 13,75

Surinam 3,46

Syrie 7,18

Tadjikistan 3,89

Tanzanie 4,18

Tchad 1,28

République tchèque 2,82

République slovaque 4,46

Turkménistan 3,89

Trinité-et-Tobago 6,33

Tunisie - 1,93

Turquie 3,18

Ukraine 3,89

Uruguay 1,16

Vanuatu -3,67

Venezuela 6,61

Viêt-Nam 7,72

Zaïre 3,78

Zambie 6,95

Zimbabwe 2,18

Fait à Paris, le 1er septembre 1993.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :

Le chef de service, J.-L. ZOËL

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX

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