Article (sans numéro) JORFARTI000001192780
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié à compter du 1er décembre 1992 conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1992
Publié le15 janvier 1993
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1993
NORMAEA9220486A
IdentifiantJORFTEXT000000727058
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002358637
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001192781
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er décembre 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 803.
Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, P. BOBILLO
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application