Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) ;
Vu l’article 43 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Art. 1er. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état C annexé au présent décret.
Art. 4. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires accordés au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses en capital des services militaires sont répartis, par chapitre, conformément à l’état D annexé au présent décret.
Art. 5. - Les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de l’économie et des finances par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et par chapitre, conformément à l’état E annexé au présent décret.
Art. 6. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1992 (dépenses ordinaires civiles)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 277.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 282.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses en capital des services civils)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 283.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 286.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses ordinaires des services militaires)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 287.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1992 (dépenses en capital des services militaires)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 288.
Etat E. - Répartition, par compte, des crédits de paiement ouverts pour 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 288.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, MARTIN MALVY