Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Bingo » (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le16 juillet 1993
PublicationJORF n°162 du 16 juillet 1993
NORBUDZ9309580X
IdentifiantJORFTEXT000000727536
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Bingo » (additif), JO du 16 juillet 1993, NOR BUDZ9309580XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000998487

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Bingo », fait le 25 mai 1993 et publié au Journal officiel du 3 juin 1993, s’appliquent à l’émission n° 2 du jeu « Bingo », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 juillet 1993.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000727536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).