Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le24 juin 1994

PublicationJORF n°145 du 24 juin 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409790X

IdentifiantJORFTEXT000000731738

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Bingo >>, JO du 24 juin 1994, NOR BUDZ9409790XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002165778

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >>, fait le 25 mai 1993 et publié au Journal officiel du 3 juin 1993, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 juin 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001534463

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

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