Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter, après << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention suivante: << Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels >>.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: << Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry,
Aix-Marseille-I >>.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant: << Poitiers >>.
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: << Institut d'administration des entreprises, Corse >>.
Art. 5. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.