Article 1 LEGIARTI000006440718
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1994
NatureDécret
Signé le5 janvier 1994
Publié le13 janvier 1994
Articles5 articles en vigueur
NORRESK9301830D
IdentifiantLEGITEXT000006082867
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I, de Corse, Nancy-I, de Poitiers et de l'Institut national polytechnique de Lorraine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006440719
1. Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".
Article 3 LEGIARTI000006440720
1. Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :
2. " Poitiers ".
Article 4 LEGIARTI000006440721
1. Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut d'administration des entreprises, Corse ".
Article 5 LEGIARTI000006440717
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 1994).