Décret n°94-33 du 5 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1994.

TexteDécret n°94-33 du 5 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006440720

Texte parentLEGITEXT000006082867

Référencearticle 3 du décret n°94-33 du 5 janvier 1994 (version du 13 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :

2. " Poitiers ".

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