Décret n°94-33 du 5 janvier 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1994.

TexteDécret n°94-33 du 5 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440719
Texte parentLEGITEXT000006082867
Référencearticle 2 du décret n°94-33 du 5 janvier 1994 (version du 13 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006440719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.