Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1993
Publié le29 mars 1993
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1993
NORPRMX9300218A
IdentifiantJORFTEXT000000727747
RéférenceArrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, JO du 29 mars 1993, NOR PRMX9300218ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002360146

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1993, M. Belorgey (Jean-Michel) est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l’Etat et les collectivités territoriales, concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale mentionnés au titre de l’article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, sont les suivants :

Mme de Gaulle Anthonioz (Geneviève), A.T.D. quart monde (aide à toute détresse quart monde) ;

M. Lenoir (René), Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;

M. Boisard (Pierre), Secours catholique M. Dujardin (Léon), Secours populaire

M. Guinard (Samuel), Conseil national des entreprises d’insertion.

Sont également nommés au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre de l’article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :

Mme Euvrard (Françoise) ;

M. Guillen (Pierre) ;

M. Choussat (Jean) ;

M. Bertherat (Jacques) ;

M. Besson (Louis).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000727747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).