Article (sans numéro) JORFARTI000001966365
Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
1re catégorie: 8 512 F;
2e catégorie: 6 301 F;
3e catégorie: 5 041 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le8 janvier 1994
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORPRMG9370749A
IdentifiantJORFTEXT000000727804
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin 1968 susvisé,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001388123
Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001002029
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 juin 1968 · application
Arrêté du 5 novembre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge