Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l’enseignement et à la formation professionnelle agricole ;
Vu le livre IX du code du travail sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente ;
Vu la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance ainsi qu’à la publicité et au démarchage faits par les établissements d’enseignement ;
Vu le décret du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d’enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 70-527 du 19 juin 1970 relatif aux conseils d’administration, ou instances en tenant lieu, des établissements d’enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;
Vu le décret n° 72-1219 du 22 décembre 1972 relatif à la publicité que peuvent faire les établissements et organismes d’enseignement ;
Vu le décret du 11 janvier 1973 érigeant en établissement public doté de l’autonomie financière le Centre national de promotion rurale ;
Vu le décret n° 75-1066 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l’arrêté du 25 février 1979 fixant la composition du conseil d’administration du Centre national de promotion sociale de Clermont-Ferrand - Marmilhat,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 25 février 1979 susvisé est modifié comme suit :
« Président :
« - le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT