Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie,
Vu l’article 9 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 portant loi de finances rectificative pour 1993 ;
Vu le décret n° 93-862 du 23 juin 1993 relatif à l’émission d’un emprunt d’Etat ;
Vu l’article 2 de l’arrêté du 23 juin 1993 relatif à l’emprunt d’Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Il est procédé à la division des obligations 6 p. 100 Juillet 1997 de l’emprunt d’Etat autorisé par l’article 9 de la loi du 22 juin 1993 susvisée.
Chaque obligation de 1 000 F de valeur nominale est divisée en dix nouvelles obligations d’une valeur nominale de 100 F.
Art. 2. - La date d’effet de la division des obligations est fixée au 17 septembre 1993. Le coupon couru d’une nouvelle obligation de 100 F de nominal est de 1,04 F à cette date.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.