Article (sans numéro) JORFARTI000002359049
Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont modifiées (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 portent création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1993
Publié le15 septembre 1993
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1993
NORAGRE9301356A
IdentifiantJORFTEXT000000728472
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d’études professionnelles agricoles : Vu l’arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Services ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002359050
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
Le sous-directeur, L. MOMMAY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1992 · modifie