Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 93-1118 du 17 septembre 1993 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001773616
Art. 1er. - Pour les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d’être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après à l’indice de référence figurant au même tableau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13271.
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l’effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001966002
Art. 2. - Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13271.
Article (sans numéro) JORFARTI000001002567
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
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