Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’état, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur ;
Vu l’arrêté du 10 mars 1956, l’ensemble des textes qui l’ont modifié, et notamment l’arrêté du 1er octobre 1992, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d’honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 1er octobre 1992 susvisé sont ainsi modifiées :
« A compter du 1er septembre 1993, le prix de la pension est fixé par élève et par an à :
« - 7 023 F pour les élèves de l’enseignement secondaire ;
« - 7 713 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. »
Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 1992 susvisé sont ainsi modifiées :
« Les maisons d’éducation de la Légion d’honneur fournissent au, élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l’ordre de la Légion d’honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l’entretien incombent aux familles et contrepartie d’une somme fixée à 1 956 F à compter du 1er septembre 1993. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1993.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration général et de l’équipement, J.-M. PAULOT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX