Article (sans numéro) JORFARTI000001159636
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1992
Publié le16 octobre 1992
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSA9200237A
IdentifiantJORFTEXT000000710422
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 13 février 1991, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313093
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:
<<A compter du 1er septembre 1992, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:
<<6786 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
<<7452 F pour les élèves des classes post-baccalauréat.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001353155
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:
<<Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves,
lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles en contrepartie d'une somme fixée à 1890 F à compter du 1er septembre 1992.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001543140
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement: Le chef de service, D. MILLET
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, G. HORDE
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