Article (sans numéro) JORFARTI000000985593
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1991 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9100041A
IdentifiantJORFTEXT000000716769
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 5 septembre 1989, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Article (sans numéro) JORFARTI000002145416
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
<<A compter du 1er septembre 1990, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:
<<6354F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
<<6990F pour les élèves des classes post-baccalauréat.
<<A compter du 1er septembre 1991, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:
<<6555F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
<<7200F pour les élèves des classes post-baccalauréat.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002343748
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé sont ainsi modifiées:
<<Les maisons d'éducation fournissent aux élèves lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles en contrepartie d'une somme fixée à:
<<1782F à compter du 1er septembre 1990;
<<1836F à compter du 1er septembre 1991.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001179636
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. DINTILHAC
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, G. HORDE
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