Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1989 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORJUSA8900131A
IdentifiantJORFTEXT000000294581
RéférenceArrêté du 5 septembre 1989 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 16 septembre 1989, NOR JUSA8900131ALégifrance →

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Arrêté du 22 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).