Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION ET DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORJUSA8800053A
IdentifiantJORFTEXT000000296540
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION ET DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 3 mai 1988, NOR JUSA8800053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).