Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873709
RéférenceArrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 18 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).