Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1986 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1986
Publié le3 décembre 1986
PublicationJORF du 3 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318208
RéférenceArrêté du 25 novembre 1986 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 3 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).