Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1985 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le5 janvier 1986
PublicationJORF du 5 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000681917
RéférenceArrêté du 26 décembre 1985 RELATIF AU PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 5 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
Arrêté du 15 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).