Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 16 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1993, une formation conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Services et réseaux de communication sera mise en place, à titre expérimental, au sein des instituts universitaires de technologie de Marne-la-Vallée et de Vélizy. L’organisation de cette formation est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Un bilan, dressé à l’issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET