Article (sans numéro) JORFARTI000001390073
Art. 1er. - Les annexes II, V, VII, VIII et XV du programme des épreuves du concours d'élève directeur de 3e classe sont modifiées (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1994
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1994
Publié le15 mars 1994
PublicationJORF n°62 du 15 mars 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANH9400616A
IdentifiantJORFTEXT000000729222
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 1991 précité,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001002831
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001776275
(1) Ces annexes modifiées feront l'objet d'une publication dans leur intégralité au Bulletin officiel no 94-II du ministère, au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
Fait à Paris, le 31 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.