Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 1991 précité,
Arrête:
1. Les annexes II, V, VII, VIII et XV du programme des épreuves du concours d'élève directeur de 3e classe sont modifiées (1).
2. (1) Ces annexes modifiées feront l'objet d'une publication dans leur intégralité au Bulletin officiel n° 94-II du ministère, au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1994).