Arrêté du 31 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1994.

TexteArrêté du 31 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729475
Texte parentLEGITEXT000005615480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1994 (version du 15 mars 1994)Légifrance →

1. Les annexes II, V, VII, VIII et XV du programme des épreuves du concours d'élève directeur de 3e classe sont modifiées (1).

2. (1) Ces annexes modifiées feront l'objet d'une publication dans leur intégralité au Bulletin officiel n° 94-II du ministère, au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

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