Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le12 juillet 1996

PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690115X

IdentifiantJORFTEXT000000730503

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>, JO du 12 juillet 1996, NOR ECOZ9690115XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001124995

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Poker Plus >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001552714

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 juillet 1996.

Textes cités liens · DILA2

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