Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 modifié susvisé est remplacé par :
<< Pourcentage de substitution :
<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;
<< 44 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
<< 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). >>
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 1996.
Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures, G. Arlette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.