Article 1 LEGIARTI000006634702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1996
NatureArrêté
Signé le24 juin 1996
Publié le29 juin 1996
Articles3 articles en vigueur
NORINDH9600463A
IdentifiantLEGITEXT000005621256
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006634703
1. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 1996.
Article 3 LEGIARTI000006634701
1. Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures, G. Arlette
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 1996).