Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Article (sans numéro) JORFARTI000001925435

Art. 1er. - L'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifié comme suit:

1o La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante:

<< Le volume horaire total des enseignements ne peut être inférieur à 500 heures ni supérieur à 540 heures. >> 2o Le dernier alinéa de l'article 12 et remplacé par l'alinéa suivant:

<< L'enseignement de la première année comporte également un module de sciences humaines et sociales dont la teneur et les modalités d'évaluation sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. >> 3o Le dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant:

<< Le coefficient des épreuves portant sur le module de sciences humaines et sociales doit être supérieur à 20 p. 100 de la somme des coefficients. >> 4o La dernière phrase du premier alinéa de l'article 17 est remplacée par la phrase suivante:

<< Le volume horaire global des enseignements théoriques, dirigés et pratiques de ces deux années ne doit pas être inférieur à 1 000 heures ni supérieur à 1 100 heures. >> Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante:

<< Ces enseignements peuvent être organisés au cours des stages mentionnés à l'article 21 ci-dessous. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001340138

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.