Article 1 LEGIARTI000006729670
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1994
NatureArrêté
Signé le21 avril 1994
Publié le2 juin 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9400686A
IdentifiantLEGITEXT000005615909
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1993 relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993 et du 21 février 1994,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729669
1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mars 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 1994).