Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé sont complétées comme suit:
Après:
<< Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs: 34 080 F >>,
Ajouter:
<< Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: 28 583 F >>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
Fait à Paris, le 25 juillet 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS