Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 mai 1994, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées:
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Jacquat (Denis).
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées:
Sur désignation de l'Union française des retraités:
Titulaire: M. Magdelaine (Louis).
Suppléant: M. Chouvalidze (Nick).
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C.:
Titulaire: M. Evangelista (Robert).
Suppléant: M. Jarlegan (Pierre).
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales:
Titulaire: M. Michaux (Henri).
Suppléant: M. Kurtzemann (Guy).