Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/94 Page 8987 a 8988 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: L'administrateur civil, R. KLEIN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT