Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juin 1992

Publié le4 août 1992

PublicationJORF n°179 du 4 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENB9200232A

IdentifiantJORFTEXT000000359016

Référence

Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des    personnels de la conservation du patrimoine, JO du 4 août 1992, NOR MENB9200232A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,

Article (sans numéro) JORFARTI000002355046

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001957348

Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000000994548

Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002355047

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, J.-P. LALAUT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-409 du 16 mai 1990 · application

Arrêté du 16 mai 1990 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge